Si vous êtes citoyen américain ou une personne imposable aux États-Unis, vous ne pouvez pas investir sur Satispay. En résumé, nous n’acceptons pas les utilisateurs qui sont citoyens des États-Unis, résidents ou personnes imposables aux États-Unis (appelés « US persons » selon la définition FATCA).
Mais que signifie être considéré comme une « US person » d’un point de vue juridique ? Voici quelques cas :
· Vous êtes citoyen américain (même si vous avez une double nationalité) ;
· Vous êtes résident aux États-Unis, titulaire d’une Green Card ou vous remplissez les conditions de Présence Substantielle aux États-Unis (telles que définies par la loi américaine) ;
· Vous êtes né aux États-Unis ou dans un territoire américain ;
· Vous êtes considéré comme une personne fiscalement imposable aux États-Unis pour d’autres raisons.