Si vous vendez les parts de vos investissements, vous ne payez des impôts sur cette vente que si vous avez réalisé un gain, c’est-à-dire si la valeur des parts a augmenté par rapport au moment où vous avez investi.
Si, en revanche, la valeur de vos parts n’a pas augmenté ou est inférieure au montant initial, vous ne paierez aucun impôt sur votre vente de parts du fonds.
· Vous avez investi 100 € et la valeur de vos parts (c’est-à-dire de votre investissement) est passée à 110 €.
· Si vous vendez toutes les parts, votre gain est de 10 €.
· Une taxe est appliquée sur ce gain, qui dépend du type d’instrument financier :
◦ 26 % pour la plupart des instruments financiers.
· Le montant que vous recevrez sera donc net des commissions et des taxes appliquées ultérieurement :
◦ Taxe 26 % = 10 (gain) * 26 % = 2,60 € → Ordre 110 € - 2,60 € d'impôts = total de l'ordre net 107,40 €
Délais de crédit et calcul
Vous recevrez le montant total de la vente sur votre Solde dans les quatre jours ouvrables suivant la demande de retrait.
Cependant, la valeur officielle des parts (VNI) n’est calculée et mise à jour qu’une fois par jour. Par conséquent :
• Au moment de l’ordre de vente, nous ne pouvons pas vous indiquer le montant final exact, car la VNI n’est pas encore mise à jour.
• Le calcul définitif des impôts a lieu lors de la confirmation de l’ordre de retrait, lorsque la valeur officielle de la VNI est mise à jour.
Cela signifie que le montant final que vous recevez est initialement brut (avant le calcul des impôts).
Ce qui est indiqué n'est valable que pour les utilisateurs ayant leur résidence fiscale en Italie. Les rendements sont soumis à une fiscalité qui dépend de la législation applicable et de la situation personnelle de l'utilisateur, et celle-ci peut changer à l'avenir.
Dois-je déclarer mes investissements dans ma déclaration de revenus ?
Si vous résidez en Italie, ce n'est pas nécessaire ! Satispay s'occupe également de la gestion de vos impôts par l'intermédiaire de Caceis Bank S.A., Italy Branch 🚀
Si vous résidez dans un autre État, vous devrez déclarer vos investissements de manière autonome dans votre déclaration de revenus, conformément à la législation applicable.
Qu'est-ce que le droit de timbre sur les investissements et comment est-il géré ?
Le droit de timbre est une taxe prévue par la réglementation en vigueur qui s'applique aux produits financiers. Actuellement, il s'élève à 0,20 % par an et est calculé sur la valeur de votre investissement. Le montant exact que vous paierez dépend de la durée pendant laquelle vous maintenez l'investissement actif au cours de l'année, grâce au calcul proportionnel (au prorata) effectué à la fin de chaque année civile. La bonne nouvelle est que vous n'avez pas à vous soucier des calculs ou des paiements : nous nous occupons de tout !
Le montant dû est automatiquement prélevé sur votre Solde Satispay une fois par an, généralement en janvier au titre de l'année précédente. Assurez-vous simplement d'avoir des fonds suffisants sur votre Solde à cette période.